FORMULAIRE D’ADHÉSION

Quels sont les biens et services non marchands offerts par l’entreprise?

Quels sont les biens et services marchands offerts par l’entreprise?

Personnel

Nb de personnes

Nb de personnes permanentes


Nb de personnes contractuelles (y compris les participants à des programmes d’insertion)

CRITÈRES D’ADHÉSION

Finalité de servir ses membres ou la collectivité signifie que la mission sociale est sa raison d’être; néanmoins, en tant qu’entreprise, elle a aussi des objectifs économiques à combler

Autonomie de gestion signifie que l’État n’intervient pas dans les nominations et les décisions du conseil d’administration ainsi qu’à l’assemblée générale

Processus de décision démocratique signifie que la corporation se dote d’un processus rigoureux de consultations et d’échanges pour une prise de décisions selon la modalité « d’une personne, un vote »

Primauté des personnes sur le capital dans la répartition des revenus et des surplus signifie que s’il y a des surplus, ils peuvent être réinvestis dans l’entreprise pour le développement, la création et la consolidation d’emplois, l’amélioration des conditions de travail, ou dans la collectivité, et/ou gardés en réserve en prévision de dépenses à venir

Participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective signifie que les citoyens sont collectivement acteurs de leur développement

Produit des biens et des services qui répondent à des besoins sociaux; création d’emplois, insertion professionnelle, protection de l’environnement, revitalisation d’un milieu, etc.

Réalise des activités de développement des affaires et de mise en marché pour vendre ses produits et services, établir des ententes de services avec le secteur public, négocier des subventions pour la création d’emplois et bénéficier de certaines mesures publiques pour favoriser l’accessibilité aux services

Développe des emplois décents et un environnement de travail valorisant

Rend ses biens et services accessibles et à juste coût