L’économie sociale à Laval

L’économie sociale est un concept qui combine les termes « économie » et « social », ce qui signifie qu’une organisation de ce type poursuit une mission sociale, tout en assurant la prise en charge d’impératifs économiques. Contrairement à une entreprise privée où le propriétaire détient le pouvoir de prendre toutes les décisions, l’entreprise d’économie sociale est démocratique, c’est-à-dire qu’elle est composée de membres qui participent aux processus décisionnels de l’organisation.

À Laval, l’économie sociale regroupe principalement des organismes à but non lucratif, incluant des entreprises d’insertion ou de travail adapté, et des coopératives. Une grande partie de ces entreprises œuvre dans le secteur de la santé et des services sociaux (services aux personnes), et également dans les secteurs de l’environnement, manufacturier, de l’alimentation, des services financiers, des arts et de la culture, etc.


Définition de l’économie sociale

La définition de l’économie sociale varie d’un pays à l’autre, et parfois même d’une région à l’autre. Au Québec, à l’automne 2013, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi sur l’économie sociale (RLRQ c E-1.1.1), ce qui a permis de reconnaître la contribution particulière de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec.

Cette loi a également permis de se doter d’une définition commune de l’économie sociale au Québec :

«L’économie sociale est l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants:

  • l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
    • Ce qui signifie que la mission sociale est sa raison d’être.
  • l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
    • Ce qui signifie que l’État n’intervient pas dans les nominations et les décisions des conseils d’administration, ainsi qu’à l’assemblée générale
  • les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
    • Ce qui signifie que la corporation se dote d’un processus rigoureux de consultations et d’échanges pour une prise de décision selon la modalité « d’une personne, un vote »
  • l’entreprise aspire à une viabilité économique;
    • Ce qui signifie que l’entreprise réalise des activités de développement des affaires et de mise en marché pour vendre ses produits et services.
  • les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
    • Ce qui signifie qu’il y a primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus. S’il y a des surplus, ils peuvent être réinvestis dans l’organisation pour le développement, la création et la consolidation d’emplois, l’amélioration des conditions de travail ou dans la collectivité et/ou gardés en réserves en prévision de dépenses à venir.
  • les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

[…] Est une entreprise d’économie sociale, une entreprise […] qui est exploitée […] par une coopérative, une mutuelle ou une association dotée de la personnalité juridique. »

 

En somme, une entreprise d’économie sociale ou collective est incorporée comme organisme à but non lucratif, comme coopérative ou comme mutuelle. Elle est démocratique et indépendante, elle répond à un besoin social et considère l’individu avant le profit. Elle réalise également des activités économiques de vente ou d’échange et produit des biens ou des services.

 

Pour en savoir plus sur les formes juridiques que peuvent prendre les entreprises d’économie sociale, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Pour l’ensemble des formes juridiques d’entreprises (privées ou collectives)
Pour les coopératives
Pour mieux comprendre la distinction entre une coopérative et une mutuelle


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